Texte comparatif n°604 — RAPPANR5L16B0604-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°604 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 8 décembre 2022 · XVIe législature

Texte comparatif

, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).

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Jean-René Cazeneuverapporteur général · EPR

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19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 4 nov. de finances — Assemblée nationale n°26 · adopté en séance de finances 4 nov. de finances — Assemblée nationale n°26 · adopté en séance de finances 17 nov. de finances — Sénat n°114 de finances 17 nov. Rapport — Sénat n°115 Rapport 6 déc. de finances — Assemblée nationale n°598 de finances 6 déc. de finances — Assemblée nationale n°598 de finances 6 déc. de finances — Assemblée nationale n°598 de finances 6 déc. de finances — Sénat n°30 · adopté en séance de finances 6 déc. de finances — Sénat n°185 de finances 6 déc. Rapport — Assemblée nationale n°599 Rapport 6 déc. Rapport — Sénat n°184 Rapport 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 8 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°604 Texte comparatif 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 14 déc. de finances — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance de finances 14 déc. de finances — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance de finances 14 déc. de finances — Sénat n°203 de finances 15 déc. de finances — Assemblée nationale n°622 de finances 15 déc. de finances — Sénat n°39 · rejetseance de finances 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°623 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat n°213 Rapport 17 déc. de finances — Assemblée nationale n°51 · adopté en séance de finances 17 déc. de finances — Assemblée nationale n°51 · adopté en séance de finances

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