Avis n°471 — AVISANR5L17B0471-tII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°471 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 23 octobre 2024 · XVIIe législature

Sécurités : Sécurité

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Texte Extrait du document

— 1 — N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME II SÉCURITÉS PAR M. Éric PAUGET Député —— Voir les numéros : 468 – III – 41 et 468 – III – 42 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction ................................................ 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ POUR 2025 I. Les crédits du programme 176 Police nationale A. Les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses d’investissement II. Les crédits du programme 152 Gendarmerie nationale A. Les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses d’investissement III. Les crédits du programme 207 Sécurité et éducation routières IV. Les crédits du programme 161 sécurité civile A. les dépenses de personnel B. Les dépenses de fonctionnement C. Les dépenses d’investissement SECONDE PARTIE : les nouvelles technologies au service de la sécurité intérieure et de la…

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