sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.
40 sur 140 documents — voir le dossier
N ° 2006 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 octobre 2025. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 1906) de finances pour 2026 TOME X OUTRE-MER PAR M. Yoann GILLET Député —— Voir le numéro : 1996 – III – 32 SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 PremiÈre partiE : Un budget 2026 dans la continuitÉ des prÉcÉdents I. l’Évolution des crédits de la mission II. Les crÉdits du programme 138 Emploi outre-mer III. Les crÉdits du programme 123 Conditions de vie outre-mer DEUXIÈME PARTIE : La situation économique, sociale, sécuritaire et migratoire de la Guadeloupe et la Martinique I. Un effondrement de la démographie qui s’explique par une situation sociale et économique dégradée A. Le DÉclin dÉmographique se conjugue au vieillissement de la Guadeloupe et la Martinique 1. Le déclin de la population guadeloupéenne et martiniquaise 2. Une population déjà âgée et qui continue de vieillir B. Des indicateurs socio-Économiques traduisant…
261 224 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr