Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°2043 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 29 octobre 2025 · XVIIe législature
Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2026 », qui en compte 140 au total.