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proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
PIONSNR5S479B0919 · déposé le 24 juillet 2026proposition de loi portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
PIONANR5L17B3092 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
PIONANR5L17B3100 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
PIONANR5L17B3094 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
PIONANR5L17B3081 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
PIONANR5L17B3079 · déposé le 23 juillet 2026proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
PIONSNR5S479B0909 · déposé le 22 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).
RAPPANR5L17B3045 · déposé le 7 juillet 2026proposition de loi visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
PIONANR5L17B3029 · déposé le 7 juillet 2026tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
PNREANR5L17BTC3045 · déposé le 7 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
PNREANR5L17B2942 · déposé le 18 juin 2026proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTA0316projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
PRJLANR5L17B2936 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17TAP0316rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).
RAPPANR5L17B2935 · déposé le 17 juin 2026projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
PRJLSNR5S479BTA0139rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588).
RAPPSNR5S479B0717 · déposé le 10 juin 2026de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
PRJLSNR5S479BTC0718 · déposé le 10 juin 2026proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat
PIONANR5L17B2901 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
PIONANR5L17B2893 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
PIONSNR5S479BTA0125…r les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696).…
RAPPANR5L17B2798 · déposé le 13 mai 2026proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
PIONANR5L17B2790 · déposé le 12 mai 2026projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
PRJLSNR5S479B0588 · déposé le 29 avril 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
RAPPSNR5S479B0567 · déposé le 28 avril 202625 sur 333 — affinez la requête