Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur régions ? »
38 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
Texte comparatif
RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
PIONANR5L17B2547 · déposé le 3 mars 2026proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
PIONSNR5S479B0305 · déposé le 27 janvier 2026proposition de loi relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions
PIONANR5L17B1737 · déposé le 11 juillet 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
PNREANR5L17B0539 · déposé le 6 novembre 2024proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
PIONSNR5S439B0745 · déposé le 26 juillet 2024proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
PIONSNR5S419B0745 · déposé le 26 juillet 2024résolution créant une commission d’enquête sur les causes de l’insuffisance, de la non décence et de l’insalubrité du logement social dans les départements et régions d’outre mer
RIONANR5L16BTA0305proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
PNREANR5L16BTC2640 · déposé le 22 mai 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2640-COMPA · déposé le 22 mai 2024rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456).
RAPPANR5L16B2640 · déposé le 22 mai 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
PNREANR5L16B2456 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
PIONANR5L16B2369 · déposé le 19 mars 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONSNR5S419BTA0080proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).
PIONSNR5S419BTC0401 · déposé le 6 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n°347).
RAPPSNR5S419B0400 · déposé le 6 mars 2024proposition de loi visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
PIONANR5L16B2279 · déposé le 5 mars 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONSNR5S419B0347 · déposé le 14 février 2024proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONANR5L16TAP0242proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
PIONANR5L16BTA0242Texte comparatif
RAPPANR5L16B2077-COMPA · déposé le 22 janvier 202425 sur 38 — affinez la requête