Scrutin n°1137 — adopté /// 7 mars 2023
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n°1137 · 7 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1137 · 7 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
126 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 126 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
59
0
0
Rassemblement National
pour
25
0
0
Les Républicains
pour
14
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
7
0
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 126 députés
127 sur 127
Au mot près Le débat
La proposition de loi va dans le bon sens, c’est pourquoi nous la voterons. Cependant, nous avons la mauvaise habitude de penser qu’un problème est résolu dès lors qu’un texte est voté à son sujet.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il vise à interdire l’usage des écrans dans les écoles maternelles. L’écran, nous en avons pleinement conscience, n’est pas problématique en soi ; c’est son usage qui l’est.
Mme Laure Lavalette (RN), Après l’article 1er · lire en contexte
Les 461 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
7 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1129 , 90-0 · scrutin n°1130 , 31-52 · scrutin n°1131 , 32-60 · scrutin n°1132 , 32-65 · scrutin n°1133 , 44-66 · scrutin n°1134 , 42-70 · scrutin n°1135 , 37-77 · scrutin n°1136 , 109-17 · ce scrutin · scrutin n°1138 , 39-83 · scrutin n°1139 , 39-81 · scrutin n°1140 , 55-84 · scrutin n°1141 , 145-0
8 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1137 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.