Scrutin n°1330 — adopté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1330 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

58pour
0abst.
15contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 32 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Aurore Bergé RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Anthony Brosse RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Christine Decodts RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Annie Genevard LR pour
Joël Giraud RE pour
Claire Guichard RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Serge Muller RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Rémy Rebeyrotte RE pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Stéphane Travert RE pour
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Caroline Yadan RE pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

L’article 6 concerne les procédures d’indemnisation des propriétaires victimes. Je vous livre une analyse du sociologue Camille François, lequel a travaillé sur ces questions. M. François Piquemal (LFI - NUPES), Article 6 · lire en contexte
L’équilibre entre le droit des locataires et le droit des propriétaires est très fragile. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Les 560 interventions de la séance →

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