Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1415 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
29pour
4abst.
58contre
91 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
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