Adopté
Scrutin public ordinaire n°1420 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
103pour
6abst.
29contre
138 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant
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