Scrutin n°1721 — adopté /// 31 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1721 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

100pour
16abst.
0contre

116 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 49 0 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 10
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Romain Baubry RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE pour
Anne Brugnera RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN pour
Romain Daubié Dem pour
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Stella Dupont RE pour
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thibaut François RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
José Gonzalez RN pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES abstention
William Martinet LFI - NUPES abstention
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR pour
Serge Muller RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES abstention
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Vincent Seitlinger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Jean-Louis Thiériot LR pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES abstention
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC abstention
David Valence RE pour
Stéphane Vojetta RE pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte
Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte
Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme