Scrutin n°1724 — adopté /// 31 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1724 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

105pour
15abst.
0contre

120 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 47 0 0
Rassemblement National pour 36 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 10
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 1 0 2
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Romain Baubry RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES abstention
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Anne Brugnera RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES abstention
Yannick Chenevard RE pour
Caroline Colombier RN pour
Romain Daubié Dem pour
Julie Delpech RE pour
Vincent Descoeur LR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thibaut François RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Loïc Kervran HOR pour
Fadila Khattabi RE pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES abstention
Didier Le Gac RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Marine Le Pen RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Sylvain Maillard RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES abstention
William Martinet LFI - NUPES abstention
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Barbara Pompili RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Vincent Seitlinger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES abstention
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC abstention
David Valence RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte
Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte
Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme