Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2050 · 27 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
31pour
20abst.
78contre
129 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
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