Adopté
Scrutin public ordinaire n°2633 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
60pour
0abst.
56contre
116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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