Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°306 · 14 octobre 2022
L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L’érosion du trait de côte est en effet, madame la députée, un sujet majeur. Le rapporteur général a évoqué le travail de Lionel Causse, comme le vôtre que je salue – vous avez d’ailleurs, en février dernier, déposé une proposition de loi sur le sujet.M. Gabriel Attal Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Avis favorable. Je tiens à saluer le sens des responsabilités de ceux qui, plutôt que de multiplier les crédits d’impôt, proposent d’en supprimer un qui ne sert à rien.La filière papier fait aujourd’hui l’objet de toute notre attention.M. Bruno Le Maire Après l’article 3 (suite) · lire en contexte