Scrutin n°3150 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3150 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

25pour
2abst.
94contre

121 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 1
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Olga Givernet RE contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Johnny Hajjar SOC contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Christophe Marion RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT abstention
Mathilde Paris RN pour
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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