Scrutin n°3375 — rejeté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3375 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

13pour
1abst.
128contre

142 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 61 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 25 0
Écologiste - NUPES contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES abstention
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Denis Bernaert RE contre
Élisabeth Borne RE contre
Éric Bothorel RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet RE contre
Elie Califer SOC contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech RE contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE contre
Olivier Faure SOC contre
Marc Ferracci RE contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Philippe Frei RE contre
Guillaume Garot SOC contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN pour
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Johnny Hajjar SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin LR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Daniel Labaronne RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Virginie Lanlo RE contre
Jean-Charles Larsonneur NI contre
Michel Lauzzana RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso RE contre
Aude Luquet Dem contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Max Mathiasin LIOT contre
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Laure Miller RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Philippe Naillet SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Bertrand Petit SOC contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Olivier Serva LIOT contre
Philippe Sorez RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT contre
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Turquois Dem contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Corinne Vignon RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Jiovanny William GDR - NUPES contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

143 sur 143

Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
29 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3378, 66-92 · scrutin n°3382, 100-1 · scrutin n°3376, 15-131 · scrutin n°3377, 87-62 · scrutin n°3381, 54-88 · ce scrutin · scrutin n°3379, 66-77 · scrutin n°3380, 87-0
1 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin Décision — Sénat : modifiée
2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7261, 236-0