Scrutin n°3383 — adopté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3383 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

97pour
0abst.
0contre

97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 32 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 27 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Denis Bernaert RE pour
Éric Bothorel RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE pour
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE pour
Thibaut François RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Daniel Labaronne RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Mathieu Lefèvre RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Constance Le Grip RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Louis Margueritte RE pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Valérie Rabault SOC pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
François Ruffin LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
David Taupiac LIOT pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Cécile Untermaier SOC pour
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal RE pour
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

98 sur 98

Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte