Scrutin n°3383 — adopté /// 29 février 2024
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n°3383 · 29 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3383 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 97 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
32
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
27
0
0
Rassemblement National
pour
14
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
7
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
4
0
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 97 députés
98 sur 98
Au mot près Le débat
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes.
Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français.
Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 mai
Décision — Sénat : modifiée
16 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
4 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
5 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3383 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.