Scrutin n°3394 — adopté /// 5 mars 2024
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n°3394 · 5 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3394 · 5 mars 2024 · résolution
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
118 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 118 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
42
3
1
Rassemblement National
abstention
8
1
20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
19
0
Les Républicains
abstention
2
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
1
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 118 députés
119 sur 119
Au mot près Le débat
L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition.Le secteur spatial, en…
Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes.
Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 808 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3400 , 63-67 · scrutin n°3401 , 65-72 · scrutin n°3396 , 96-31 · scrutin n°3399 , 22-113 · scrutin n°3406 , 51-134 · scrutin n°3405 , 51-131 · scrutin n°3402 , 58-74 · scrutin n°3395 , 71-58 · scrutin n°3392 , 57-49 · scrutin n°3393 , 87-26 · ce scrutin · scrutin n°3397 , 37-78 · scrutin n°3398 , 70-69 · scrutin n°3403 , 82-78 · scrutin n°3404 , 83-78 · scrutin n°3407 , 129-0
source : scrutin public n°3394 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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