Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3470 · 12 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
45pour
1abst.
89contre
135 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
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