Scrutin n°3595 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3595 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

20pour
34abst.
35contre

89 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 13 3
Rassemblement National abstention 0 0 24
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 16 0
Les Républicains abstention 0 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Benoît Bordat RE abstention
Ian Boucard LR abstention
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux LR abstention
Françoise Buffet RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN abstention
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE contre
Bérangère Couillard RE abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Ingrid Dordain RE abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Thierry Frappé RN abstention
Maud Gatel Dem pour
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN abstention
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN abstention
Justine Gruet LR abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Victor Habert-Dassault LR abstention
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Alexis Jolly RN abstention
Marietta Karamanli SOC contre
Daniel Labaronne RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Christophe Marion RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Nicolas Pacquot RE contre
Éric Pauget LR abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR abstention
Bertrand Petit SOC contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN abstention
Vincent Thiébaut HOR pour
David Valence RE pour
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN abstention
Stéphane Viry LR abstention
Léo Walter LFI - NUPES contre

90 sur 90

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · scrutin n°3613, 38-54 · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · ce scrutin · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat