Adopté
Scrutin public ordinaire n°865 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
90pour
16abst.
0contre
106 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
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