Scrutin n°938 — adopté /// 9 février 2023
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n°938 · 9 février 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°938 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
Renforcer l’ordonnance de protection
145 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
48
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
27
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
14
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
13
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
6
0
0
Écologiste - NUPES
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Les Républicains
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 145 députés
146 sur 146
Au mot près Le débat
Je veux commencer par rappeler ici quelque chose de tout simple, quelque chose de basique : chaque violence, quelle qu’elle soit, est évidemment inacceptable.
M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« J’ai pris perpétuité à 8 ans. » « C’est l’histoire d’un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d’adulte.
M. Éric Poulliat (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 309 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
10 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°938 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.