Scrutin n°1227 — adopté /// 3 avril 2025
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n°1227 · 3 avril 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1227 · 3 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
137 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 137 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 38
0
0
pour 28
0
0
pour 17
0
0
pour 17
0
0
pour 14
0
0
pour 9
0
0
pour 6
0
0
pour 3
0
0
abstention 1
0
2
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 137 députés
139 sur 139
Au mot près Le débat
…alors même que le nombre d’entrées en prison est resté, à peu de chose près, le même depuis 1980 et que le Parlement, parfois taxé de laxisme par l’opinion publique, a posé à plusieurs reprises le principe d’une régulation carcérale par…
M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
La France, depuis plusieurs années, fait face à une multiplication et à une intensification des crises – catastrophes naturelles ou bien crises sanitaires.
M. Matthieu Bloch (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
13 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
3 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1233 scrutin n°1220 scrutin n°1225 scrutin n°1219 scrutin n°1226 scrutin n°1232 scrutin n°1234 scrutin n°1223 scrutin n°1230 scrutin n°1218 scrutin n°1231 scrutin n°1215 scrutin n°1216 scrutin n°1217 scrutin n°1221 scrutin n°1222 scrutin n°1224 ce scrutin · scrutin n°1228 scrutin n°1229
3 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°1227 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes