Scrutin n°1478 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1478 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour
9abst.
44contre

130 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Écologiste et Social abstention 0 0 9
UDR pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Jérôme Buisson RN pour
Eléonore Caroit EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem contre
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Christelle Petex DR pour
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Stéphane Viry LIOT pour

132 sur 132

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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