Scrutin n°1480 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1480 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

97pour
4abst.
54contre

155 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants abstention 13 0 2
Les Démocrates pour 9 2 0
UDR pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Hubert Brigand DR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Eléonore Caroit EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophe HOR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Christelle Petex DR pour
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Dominique Voynet EcoS contre

157 sur 157

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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