Scrutin n°1483 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1483 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

105pour
49abst.
0contre

154 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 19
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 14
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 14
Les Démocrates pour 11 0 0
UDR pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Eléonore Caroit EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Bernard Chaix UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS abstention
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Laurent Lhardit SOC abstention
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC abstention
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT abstention
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Christelle Petex DR pour
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC abstention
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Dominique Voynet EcoS abstention

156 sur 156

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

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