Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1613 · 12 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Cette question du continuum inquiète. On peut bénéficier de soins palliatifs sans être en fin de vie.M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Depuis tout à l’heure, je vous entends débattre pour savoir s’il s’agit d’un texte ou de deux textes.Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte