Rejeté Scrutin public ordinaire n°2004 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

37pour

3abst.

63contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	29	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Ensemble pour la République	contre	3	9	1
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	contre	1	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Nicolas Bonnet	EcoS	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Sandra Delannoy	RN	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	abstention
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	contre
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Julien Gabarron	RN	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Marie-Charlotte Garin	EcoS	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Timothée Houssin	RN	abstention
Laurent Jacobelli	RN	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Hervé de Lépinau	RN	pour
Katiana Levavasseur	RN	pour
Julien Limongi	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Patrice Martin	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Joëlle Mélin	RN	pour
Nicolas Metzdorf	EPR	abstention
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Laurent Panifous	LIOT	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Pierre Pribetich	SOC	contre
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Matthias Renault	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Nicolas Sansu	GDR	contre
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Matthias Tavel	LFI-NFP	contre
Michaël Taverne	RN	pour
Nicolas Thierry	EcoS	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Gérault Verny	UDR	pour
Annie Vidal	EPR	pour
Philippe Vigier	Dem	contre

105 sur 105

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme