Rejeté Scrutin public ordinaire n°2006 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour

2abst.

73contre

115 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	31	1	1
Socialistes et apparentés	contre	1	18	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	contre	1	14	0
Les Démocrates	contre	1	8	1
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	2	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Nicolas Bonnet	EcoS	contre
Pascale Bordes	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre
Colette Capdevielle	SOC	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Sandra Delannoy	RN	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	abstention
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	contre
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marina Ferrari	Dem	abstention
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Bruno Fuchs	Dem	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Thomas Lam	HOR	pour
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Nicole Le Peih	EPR	contre
Hervé de Lépinau	RN	pour
Roland Lescure	EPR	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Katiana Levavasseur	RN	pour
Julien Limongi	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Patrice Martin	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Stéphane Mazars	EPR	contre
Thomas Ménagé	RN	contre
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Laurent Panifous	LIOT	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Maud Petit	Dem	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Pierre Pribetich	SOC	contre
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Matthias Renault	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Thierry Sother	SOC	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	contre
Nicolas Thierry	EcoS	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Gérault Verny	UDR	pour
Philippe Vigier	Dem	contre

117 sur 117

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme