Rejeté Scrutin public ordinaire n°2011 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

44pour

2abst.

72contre

118 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	31	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0
Socialistes et apparentés	contre	0	17	0
Ensemble pour la République	pour	2	13	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	3	5	0
Les Démocrates	contre	1	6	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
UDR	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Blandine Brocard	Dem	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre
Eléonore Caroit	EPR	contre
Aymeric Caron	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	contre
Nicolas Dragon	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Alexandre Dufosset	RN	abstention
Gaëtan Dussausaye	RN	abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	contre
Thierry Frappé	RN	pour
Julien Gabarron	RN	pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
François Gernigon	HOR	pour
Florence Goulet	RN	pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Pascal Jenft	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Loïc Kervran	HOR	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Thomas Lam	HOR	pour
Hélène Laporte	RN	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Corentin Le Fur	DR	pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Nicole Le Peih	EPR	contre
Hervé de Lépinau	RN	pour
Gérard Leseul	SOC	contre
Katiana Levavasseur	RN	pour
Julien Limongi	RN	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Élisa Martin	LFI-NFP	contre
Patrice Martin	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Thomas Ménagé	RN	pour
Sophie Mette	Dem	contre
Joséphine Missoffe	EPR	pour
Thibaut Monnier	RN	pour
Jacques Oberti	SOC	contre
Karl Olive	EPR	contre
Nathalie Oziol	LFI-NFP	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Matthias Renault	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Claudia Rouaux	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	contre
Philippe Schreck	RN	pour
Anne Sicard	RN	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Thierry Sother	SOC	contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	contre
Michaël Taverne	RN	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Gérault Verny	UDR	pour
Annie Vidal	EPR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC), Article 8 · lire en contexte

L’article 9 détaille le déroulement de l’administration de la substance létale en vue de provoquer la mort. M. Thibault Bazin (DR), Article 9 · lire en contexte

Les 769 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme