Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2059 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
40pour
2abst.
76contre
118 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants
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