Adopté
Scrutin public ordinaire n°296 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
145pour
9abst.
37contre
191 votants · 182 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 2 non-votants
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