Adopté
Scrutin public ordinaire n°357 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
89pour
16abst.
35contre
140 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants
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