Rejeté
Scrutin public ordinaire n°378 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
72pour
0abst.
84contre
156 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
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