Rejeté
Scrutin public ordinaire n°391 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
54pour
1abst.
81contre
136 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
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