Scrutin n°4659 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4659 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

155pour
0abst.
12contre

167 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 45 6 0
Ensemble pour la République pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 13 4 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI pour

168 sur 168

Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme