Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4780 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
45pour
9abst.
87contre
141 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →