Scrutin n°5196 — rejeté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5196 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

14pour
2abst.
130contre

146 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Socialistes et apparentés contre 11 9 1
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 2 11 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem abstention
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR contre
Alain David SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Christine Engrand NI contre
Sophie Errante NI contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Michèle Martinez RN contre
Bryan Masson RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

148 sur 148

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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