Scrutin n°5203 — adopté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5203 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

94pour
45abst.
8contre

147 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 2 32
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine abstention 3 1 5
Horizons & Indépendants contre 2 4 1
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Les Démocrates pour 4 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin DR abstention
Belkhir Belhaddad SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Anthony Boulogne RN abstention
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR abstention
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN abstention
Paul-André Colombani LIOT pour
Pierre Cordier DR abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Alain David SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Fabien Di Filippo DR abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR abstention
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Christine Engrand NI abstention
Sophie Errante NI pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN abstention
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Michèle Martinez RN contre
Bryan Masson RN abstention
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR abstention
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Didier Padey Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

149 sur 149

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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