Scrutin n°5204 — rejeté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5204 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

62pour
1abst.
84contre

147 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 1
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Alain David SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Christine Engrand NI contre
Sophie Errante NI contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Michèle Martinez RN contre
Bryan Masson RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Didier Padey Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Dominique Potier SOC abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

149 sur 149

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte