Scrutin n°5212 — adopté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5212 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

72pour
41abst.
9contre

122 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 24
Rassemblement National pour 23 0 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 14
Ensemble pour la République pour 12 0 1
Horizons & Indépendants contre 2 7 0
Les Démocrates pour 4 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Sophie Errante NI contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem abstention
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Julie Laernoes EcoS abstention
Tristan Lahais EcoS abstention
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Pascal Lecamp Dem abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Christine Le Nabour EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Marie Pochon EcoS abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Nicolas Thierry EcoS abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

125 sur 125

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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