Scrutin n°5215 — adopté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5215 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

123pour
2abst.
1contre

126 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Ensemble pour la République pour 12 1 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates pour 6 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Sophie Errante NI pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Perrine Goulet Dem abstention
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem abstention
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Didier Padey Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

128 sur 128

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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