Scrutin n°5217 — adopté /// 27 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5217 · 27 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

64pour
21abst.
37contre

122 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National pour 23 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 21
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Michel Criaud HOR pour
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Sophie Errante NI pour
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC abstention
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC abstention
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC abstention
Pascale Got SOC abstention
Perrine Goulet Dem pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Marietta Karamanli SOC abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist NI non-votant
Valérie Rossi SOC abstention
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

124 sur 124

Au mot près Le débat

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui… M. Stéphane Viry (LIOT), Article 2 · lire en contexte
Merci de nous soutenir en ce sens ! J’ai confirmé à la fondation concernée mon engagement à garantir, pour l’ensemble de l’année 2026, les financements nécessaires au fonctionnement des EBE existantes. M. Jean-Pierre Farandou Article 2 · lire en contexte
Les 215 interventions de la séance →

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