Scrutin n°5661 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5661 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

68pour
2abst.
67contre

137 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République pour 5 15 0
Socialistes et apparentés pour 2 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 13 1 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 2
Les Démocrates contre 2 4 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR abstention
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Michèle Martinez RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

139 sur 139

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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