Scrutin n°5939 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5939 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

94pour
0abst.
38contre

132 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 13 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Sylvie Bonnet DR pour
Ian Boucard DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Ludovic Mendes EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Éric Pauget DR pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Sabine Thillaye Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Corinne Vignon EPR pour
Lionel Vuibert NI pour

133 sur 133

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte