Scrutin n°5953 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5953 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour
0abst.
60contre

144 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 2 0
Ensemble pour la République pour 26 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 7 1 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Romain Daubié Dem pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

145 sur 145

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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