Scrutin n°5996 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5996 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

43pour
35abst.
49contre

127 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 11 33
Ensemble pour la République contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 1
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN abstention
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN abstention
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN abstention
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention

128 sur 128

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte