Adopté
Scrutin public ordinaire n°59 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
37abst.
23contre
136 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 4 non-votants
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