Scrutin n°6001 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6001 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

66pour
0abst.
52contre

118 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 36 0
Ensemble pour la République pour 22 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 11 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Géraldine Grangier RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Lionel Tivoli RN contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre

119 sur 119

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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